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Dernière mise à jour : le 03/01/2025 

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5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

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6. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à n'importe quelle fin sans vous verser de compensation.

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7. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site ("Soumissions") que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation présumée ou réelle ou détournement de tout droit de propriété sur vos soumissions.

8. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

Ø  Surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ;

Ø  Intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;

Ø  À notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ;

Ø  À notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du site ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes ;

9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site. 

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et définies conformément aux lois de la R.D. Congo et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de la R.D. Congo aura compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes conditions. 

11. CORRECTIONS

                  Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

 12. AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ

Le site est fourni en l'état et selon la disponibilité. Vous acceptez que votre utilisation du site et de nos services se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec le site et votre utilisation de celui-ci, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. nous ne faisons aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu du site ou le contenu de tout site web lié au site et nous n'assumons aucune responsabilité pour toutes erreurs ou inexactitudes du contenu et des documents, dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et utilisation du site, toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site, tout bogue, virus, chevaux de Troie ou similaires qui peuvent être transmis vers ou via le site par tout tiers, et/ou toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit. De l'utilisation de tout contenu publier, transmis ou autrement rendu disponible via le site. Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas, n'assumons pas de responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers par l'intermédiaire du site, tout site web hyperlié ou tout site web ou application mobile présenté dans toute bannière ou autre publicité, et nous ne serons pas une partie ou en aucun cas responsables de la surveillance de toute transaction entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou de services. Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire de tout support ou dans tout environnement, vous devez faire appel à votre meilleur jugement et à la prudence le cas échéant.

 13. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

 14. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter le Site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Vous acceptez par la présente l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, et la livraison électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions initiées ou réalisées par nous ou via le site. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques,

 15. DIVERS

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causer par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Il n'y a pas de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de relation d'agence créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que ces conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d'utilisation. Vous acceptez que ces conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigés. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d'utilisation. Vous acceptez que ces conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d'utilisation.

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