Afin de bien comprendre son
évolution il est nécessaire d’expliquer c’est quoi la gestion de risques ? Est
quel est son objectif et ses étapes ?
La gestion des risques est la discipline qui s'attache à identifier, évaluer et prioriser les risques relatifs aux activités d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques, pour les traiter méthodiquement de manière coordonnée et économique, de manière à réduire et contrôler la probabilité des événements redoutés, et réduire l'impact éventuel de ces événements. Aussi la gestion de risque est la détermination et l’initialisation, de réponses adéquates au risque doivent être fondées sur l’évaluation permanente du risque et du rendement.
Quels sont les objectifs de la gestion des risques bancaire ?
La gestion des risques vise
la réalisation de quatre (04) Objectifs suivants :
- Assurer la pérennité de l’établissement, par une allocation efficiente des ressources et une allocation adéquate des fonds propres qui permettra une meilleure couverture contre les pertes futures ;
- Elargir le contrôle interne du suivi des performances au suivi des risques associés ;
- Faciliter la prise de décision pour les opérations nouvelles et permettre de les facturer aux clients ;
- Rééquilibrer le portefeuille de l’établissement, sur la base des résultats et des effets de diversifications.
Quelles sont les étapes de gestion des risques de crédit bancaire ?
La gestion des risques repose
sur un processus de six (06) étapes, qui sont :
Cette étape consiste à établir une cartographie des risques auxquels la
banque est confrontée. Cette étape ne doit pas être limitée dans le temps, vu
les changements internes et externes qui touchent le milieu bancaire et qui
peuvent engendrer l’apparition de nouveaux risques.
Elle consiste à quantifier les
coûts associés aux risques identifiés dans la première étape. La mesure du
risque dépend de la nature de ce dernier, s’il est quantifiable ou non.
Lorsque les risques sont quantifiables, le concept le plus utilisé est celui de la valeur du risque. Dans le cas des risques non quantifiables, une méthodologie objective est appliquée pour les estimer, à travers deux variables, à savoir :
- La probabilité de survenance d’un événement négatif, qui a défaut de quantification, peut se voir attribuer des valeurs relatives : forte, moyenne et faible probabilité.
- La gravité de l’événement, en cas de survenance du risque : là aussi, en absence de données quantifiables, on peut attribuer une variable relative : élevé, moyen et faible. Le croisement des deux séries de variables, permettra de donner une idée relative du risque.
3. Sélection des techniques de gestion des risques :
Les techniques de gestion des risques visent, principalement, l’un des trois (03) objectifs suivants :
- Eviter le risque ;
- Transférer le risque ;
- Encourir le risque.
Cette étape consiste à mettre en œuvre la
technique choisie, elle doit être réalisée par une unité clairement désignée,
(par exemple : la salle des marchés pour les risques du marché, la direction
des engagements pour le risque du crédit, Asset Liabilities Management (ALM) pour
la gestion du risque de liquidité et de taux). Le principe fondamental de cette
étape est de minimiser les coûts attribués à la mise en œuvre de la solution.
Le suivi permanant des risques est
primordial, afin de s’assurer que les stratégies adoptées donnent des résultats
optimaux. En effet, au fil du temps et selon les circonstances, il se peut que
les décisions, initialement prises, deviennent incompatibles avec la
conjoncture et de ce fait, elles doivent être modifiées ou carrément
remplacées.
Le reporting est l’aboutissement logique de
tout processus de gestion. Il s’agit, d’une synthèse qui fait ressortir les
éléments clés sous une forme analytique, adressée aux responsables sous forme
d’un rapport dont le contenu et le niveau de détail dépend de la fonction du
destinataire.
Evaluation, analyse et mesure de couverture des Risques de crédit bancaire
Bien que l’analyse minutieuse du dossier de crédit constitue le meilleur moyen de garantie pour limiter les risques de crédit, le banquier ne reste pour autant à l’abri des imprévus pouvant survenir, et il ne doit pas perdre de vue qu’une bonne garantie n’est qu’une précaution complémentaire et ne doit pas constituer le support d’un mauvais risque.
Dans le cas de dettes ou d’emprunts
bancaires, la pratique traditionnelle assortissait le financement d’une prise
de garantie sous forme réelle ou sous forme d’engagement de tiers.
La prise de garantie est souvent imbriquée
dans le montage même du financement de telle sorte que la créance dite “ causée “, c’est-à-dire
associée à une opération qui en assure le bon dénouement.
Qu'est ce que la garantie ?
« On appelle « sûretés » Les garanties qui
ont pour objet et de protéger les créanciers contre les Risques du crédit,
notamment celui de l’insolvabilité de leurs débiteurs. Ces garanties doivent
être estimées à leur juste valeur, selon divers procédés, soit un droit de préférence
sur les biens de celui qui promet, soit un droit de gage sur les meubles ou les
immeubles appartenant à celui qui s’engage ».
La sûreté peut être définie comme étant une garantie accordée
aux créanciers contre le risque d’insolvabilité du débiteur.
On distingue quatre (04) catégories de garantie qui sont :
- Les garanties personnelles;
- Les garanties réelles;
- Les garanties complémentaires et assimilées;
- La surveillance des crédits
La garantie personnelle est constituée par
l’engagement d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, au profit d’un
créancier, de se substituer à un débiteur principal. Si celui-ci, ne respecte
pas ses obligations à l’échéance. Autrement dit-il s’engage à satisfaire l’obligation
si, le débiteur n’y satisfait pas.
Elles sont données par un tiers dans le cadre de cautionnement ou d’aval. Il est très fréquent dans le cadre du crédit à des PME que le banquier demande la caution solidaire du ou des dirigeants de l’entreprise afin d’éviter de se s’avoir opposé une responsabilité financière limité aux apports et d’inviter les dirigeant à gérer l’entreprise dans l’objectif de rembourser les créanciers.
A. Le cautionnement :
« Le cautionnement est un contrat par lequel
une personne appelée caution s’engage à l’égard d’un créancier à exécuter
l’obligation de son débiteur au cas outil ne l’exécuterait pas lui-même.
Le cautionnement est l’engagement donné par
le banquier de régler le créancier, à la place du client, en cas de défaillance
de l’emprunteur (entreprise). Le cautionnement aussi est un acte accessoire par
apport à celui de débiteur principal.
Il existe deux types de cautionnements qui
sont le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.
a) Le cautionnement simple :
L’engagement de la caution simple est
accessoire, il permet d’opposer au créancier deux exceptions en cas de demande
de paiement :
Le bénéfice
de discussion : la caution peut exiger du créancier qu’il
peut suive d’abord le débiteur avant d’air jouer le cautionnement.
Le bénéfice
de division : en cas de cautionnement multiple, exception
que peut soulever l’un des cautions poursuivies pour le tout, afin que le créancier
fractionne ses recours entre toutes les cautions solvables.
b) Le cautionnement solidaire :
Le cautionnement solidaire ne dispose ni de
bénéfice de discussion ni celui de division. Dans ce cas, la banque se trouve
en meilleure situation puisqu’elle peut poursuivre indifféremment le débiteur
ou la caution qui se trouve au même rang.
B. L’aval :
L’aval est une garantie de paiement à
l’échéance, donné par un tiers ou par un des signataires de la lettre de
change, du chèque ou du billet à ordre. Le tiers s’engage à payer le montant
soit total ou partiel au créancier à son échéance.
L’avaliste est donc solidaire du débiteur principal.L’aval peut être donné sur l’effet ou par acte séparé.
La garantie réelle consiste en l’affectation d’un bien meuble ou immeuble en garantie d’une dette. Ce bien peut appartenir au débiteur lui-même ou être engagé par un tiers. Divers bien peuvent être constitués en garantie, notamment les immeubles, les fonds de commerces, et sous condition, le matériel, les marchandises, les valeurs mobilières et les créances. Elles portent sur des biens et prennent la forme d’hypothèque, lorsqu’un immeuble est affecté à l’acquittement d’une obligation, de gage lorsque des biens meubles sont donnés en garantie avec droit de rétention du créancier ou de nantissement, lorsque le créancier n’a pas de droit de rétention.
A. L’hypothèque :
L’hypothèque est un « droit réel sur un
immeuble qui est affecté à l’acquittement d’une obligation, l’hypothèque est un droit dit
accessoire qui n’existe pas sans créance ; Elle suit le sort de la créance
garantie ».
L’hypothèque que n’entraine pas le dessaisissement du propriétaire du bien qui conserve le droit d’en jouir et d’en disposer. En cas de cession du bien, l’hypothèque suit celui-ci et s’impose au nouvel acheteur. L’hypothèque peut être prise sous la forme ; légale ou conventionnelle ou judiciaire.
a) L’hypothèque légale :
« Il
est institué une hypothèque légale sur les biens immobiliers du débiteur au
profit des banques et établissements financiers en garantie de recouvrement de
leurs créances et des engagements consentis envers eux. L’inscription de cette
hypothèque s’effectue conformément aux dispositions légales relatives au livre
foncier. Cette inscription est dispensée de renouvellement pendant un délai de
35 ans ».
L’hypothèque conventionnelle doit faire
l’objet d’un acte notarié qui précise son montant. Elle ne devient opposable
aux tiers qu’à dater de sa publication à la conservation des hypothèques. La
date de cette publication va permettre de fixer le rang de l’hypothèque.
L’inscription d’une hypothèque est prise
pour la durée du prêt augmentée de deux ans si le prêt est à durée déterminée,
pour dix ans en cas de durée indéterminée. L’hypothèque garantie, en plus du
principal, les trois dernières années d’intérêt.
Cette hypothèque est ordonnée par le juge
la délivrance d’un acte exécutoire, permettant au créancier de se faire
rembourser, en cas de non règlement de sa créance.
« Le droit de rétention attaché à un bien
permet au créancier de refuser de restituer ce bien tant qu’il n’est pas payé.
Le droit de rétention permet en particulier au banquier d’être payé en priorité
absolue par rapport aux autres créanciers. C’est la une sureté efficace notamment
en cas de procédures collectives ».
Le nantissement est un contrat par lequel
une personne s’oblige, pour la garantie de sa dette ou celle d’un tiers, à
remettre au créancier ou à une tierce personne, choisie par les parties, un
objet sur lequel elle constitue au profit du créancier un droit réel en vertu
duquel celui-ci peut retenir l’objet jusqu’au paiement de sa créance, et peut
se faire payer sur le prix de cet objet en quelque mains qu’il passe, par préférence
aux créanciers chirographaires et aux créanciers inférieurs en rang . Selon son objet, le
nantissement peut prendre plusieurs formes qui sont :
b) Le
nantissement du matériel et outillage : le nantissement
des matériels et outillages est un acte qui confère un droit réel sur
l’outillage et matériel d’équipement financé par la banque.
c) Le
nantissement de marchandises : le nantissement
sur marchandises est une garantie de paiement donné par une sûreté sur des
marchandises appartenant au débiteur. Pour que cette garantie ait un sens, il
faut que les marchandises soient individualisables, quantifiables…etc.
d) Le nantissement de valeurs mobilières : le nantissement de valeurs mobilières résulte d’un acte affectant, en garantie d’un emprunt, des titres dont le créancier est propriétaire.
Le gage est l’acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien meuble, corporel en garantie de sa créance. Le gage est assimilé au nantissement sauf que le gage se fait sur le matériel roulant.
3. Les garanties complémentaires et assimilées :
La banque peut exiger également comme garantie une délégation d’assurance dont la mise en jeu est liée à la réalisation du risque ou sinistre éventuel. Il s’agit de :
- Assurance incendie ;
- Assurance tous risques pour le matériel roulant ;
- Assurance multirisque professionnelle pour les équipements, la marchandise. Toutefois, le contrat d’assurance doit être accompagné d’un avenant de subrogation au profit de la banque.
L’assurance est définie comme étant un contrat par lequel l’assurance s’oblige, moyennement des primes ou autres versements pécuniaires, fournir à l’assuré ou aux tiers, une somme d’argent, une rente ou une prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat.
L’assurance-crédit présente les finalités qui sont :
a) D’indemniser le créancier d’éventuelles pertes nées de l’insolvabilité d’un débiteur ;
b) De faciliter la
mobilisation des créances par la banque.
B. Les formes d’assurances destinées aux crédits immobiliers :
a) Assurance décès et incendie : en
matière de crédit hypothécaire, cette assurance est la plus répondue, la banque
prêteuse fait souscrire à l’emprunteur cette assurance pour garantir le risque
décès et incendie.
Il s’agit pour le banquier de s’assurer que
le crédit n’a pas été détourné de son objet initial, d’être à l’écoute de
l’entreprise et de suivre régulièrement sa situation. Cette surveillance doit être
permanent jusqu’au remboursement intégral du crédit accordé, exercée sous
plusieurs aspects, elle permettra au banquier de détecter à temps toute détérioration
à même de remettre totalement ou partiellement en cause le remboursement de son
concours.
L’examen régulier du fonctionnement du
compte de l’entreprise permettra d’avoir un aperçu sur la situation de son
activité commerciale. Ainsi, un rapprochement pourra être fait entre les
mouvements confiés et le chiffre d’affaire ou les recettes prévisionnelles
avancées avant la mise en place du crédit. Si des écarts ont été relevés, il
importera de demander des explications à l’emprunteur à l’effet de déterminer
l’origine : manque ou baisse d’activité, domiciliation aux guichets d’une autre
banque, etc.
B. Maintien du contrat avec le
client :
L’entretien de relations périodique avec le
client est vivement recommandé. Ceci permettra au banquier préteur d’être
constamment proche de son client et d’établir, par voie de conséquence, un
climat de confiance mutuelle. Outre de fréquents entretiens à la banque, des
visites sur le site même de l’entreprise doivent être effectuées pour
s’enquérir de sa situation générale et de s’informer sur les aspects suivants :
b) L’état des moyens de production ;
c) Installation d’un nouveau matériel ;
d) Lecture du carnet de
commande.

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