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Qu'est ce qu'un bon de commande ?
Le bon de commande est document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client.
Quelle l'importance du bon de commande ?
- Le bon de commande permet de justifier l'existence du contrat de vente ;
- le bon de commande est un moyen de remplir l'obligation d’information précontractuelle.
L'établissement du bon de commande : Est il obligatoire ?
Le bon de commande n'est pas obligatoire cependant sa rédaction le cas échéant implique de respecter les règles d’établissement propre à la rédaction des documents commerciaux d'une Entité.
Quelles sont les Mentions obligatoire du bon bon de commande?
Les mentions obligatoires du bon de commande sont :
✓ Identité de
l'entité
✓ Numéro et
la date d’établissement de la commande
✓ Description
de la commande
✓ Montant de
la commande
✓ Conditions
de livraison
✓ Conditions
de règlement
✓ Etc.
Modèle type de bon de commande : comment établir ?
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BON
DE COMMANDE NUMÉRO : .................. Nom de l'entité :
............... Date :..../......./....... Adresse de l'entité : ........................... Numéro RCCM : ................................. Id. Nat : ............................................... Numéro Impôt : .................................. E-mail :
................................................ Tél
: .....................................................
Fournisseur : ..................................
Signature du fournisseur. Signature de
client |
NB : Une fois le bon de commande signé :
- L'entité s'engage à livrer la commande ;
- Et le client s'engage à retirer et à payer le prix dans le délai convenu.
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